Notre règlement intérieur
L’association Haie Fay bocage a adopté un règlement intérieur lors de son assemblée générale constitutive du 20 octobre 2016.
Le règlement intérieur a été modifié par l’assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2022 pour prendre en compte la gouvernance collégiale.
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter et préciser les statuts de l’association.
Il est établi par l’assemblée générale conformément à ce que prévoient les statuts.
Sur proposition d’un des membres de l’association, le présent règlement pourra être modifié par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 2 : Montant des cotisations
Chaque membre adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Le montant de la cotisation est fixé pour la première année à 10 euros. Elle est payable lors de l’assemblée générale annuelle ou dans un court délai après cette assemblée générale.
Le Collectif se réserve le droit d’exonérer une personne en difficulté du paiement de la cotisation annuelle.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 3 : Engagements des membres de l’association
Chaque adhérent s’engage à verser chaque année sa cotisation, à adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et à participer activement au fonctionnement de l’association.
Article 4 : Fonctionnement de l’association
Conformément à ce qui est prévu par les statuts, l’association est gérée et administrée par un Collectif.
Seule la gestion des comptes et des finances de l’association est réservée exclusivement à un ou plusieurs membres de ce Collectif.
A titre indicatif, lors de leur élection, les membres du Collectif pourront se voir confier certaines missions notamment (liste non exhaustive) :
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Organisation des chantiers,
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Gestion du stock de bois et de sa distribution,
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Communication interne,
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Communication externe,
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Suivi des adhésions,
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Fonctionnement administratif de l'association,
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Relation avec les propriétaires et/ou locataires de haies.
Les actes qui engagent l’association devront être validés conjointement par au moins deux membres du Collectif.
Article 5 : Consignes de sécurité et assurances
Chaque adhérent doit veiller à l’entretien de son matériel qu’il sera seul à utiliser lors des chantiers.
Les adhérents utilisant des tronçonneuses devront prévoir les vêtements et équipements de protection adaptés.
Chaque adhérent s’interdira d’utiliser tout équipement qui ne serait pas conforme aux normes de sécurité actuellement en vigueur.
L’association a souscrit une assurance responsabilité civile.
Chaque adhérent devra lui-même être titulaire d’un contrat ‘responsabilité civile’ pour les dommages qu’il causerait à autrui. En complément de cette assurance obligatoire, il appartient à chacun de juger de l’intérêt pour lui de souscrire une assurance ‘individuelle accident’ pour les dommages corporels qu’il pourrait subir.
Les véhicules utilisés lors des chantiers devront également être assurés.
Article 6 – Indemnités de remboursement
Les membres de l’association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre des activités de l’association et sur justifications (note de frais).
La base de calcul de l’indemnité fera l’objet d’une validation lors de l’assemblée générale annuelle ou par le Collectif.
Article 7 : Conditions de vente du bois par l’association à ses adhérents
Le prix de vente de bois par l’association à ses adhérents sera déterminé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Lors de l’assemblée générale du 3 avril 2021, le tarif unique a été fixé à 50 € par stère de bois.
L’association se réserve le droit de demander un acompte à l’adhérent lors de sa commande.
Etant issu de l’entretien des haies, le bois vendu contiendra nécessairement des essences variées.
Fait à Fay-de-Bretagne, le 30 septembre 2022